Je vais bientôt déménager. Que dois-je faire?
Lors d'un déménagement, vous devez nous communiquer le changement d'adresse. À cet effet, vous pouvez procéder à un changement d'adresse en ligne. Vous pouvez également nous en informer par téléphone, par correspondance ou par e-mail (cf. contact).
Est-ce que deux redevances doivent être payées si j'emménage avec mon/ma partenaire?
La déclaration est valable par ménage. En conséquence, une seule des personnes vivant dans un ménage commun doit annoncer les appareils. Lorsque deux personnes qui avaient préalablement annoncé leurs appareils emménagent ensemble, l'une des deux peut donc nous communiquer la cessation. Cette démarche doit être effectuée par écrit. L'obligation de payer s'éteint à la fin du mois durant lequel la communication à Billag a eu lieu. Une cessation rétroactive n'est pas possible.
Dois-je continuer à payer les redevances si je me sépare de mon/ma partenaire ou lorsque je divorce?
En principe, les redevances doivent être payées pour chaque ménage dans lequel se trouvent des appareils prêts à la réception. Si, à la suite d’une séparation, vous ne disposez plus d'aucun appareil, veuillez nous le communiquer, pour que l’obligation de s’acquitter des redevances prenne fin. La personne restant en possession des appareils est responsable du respect de l’obligation d’annoncer les appareils et de payer les redevances dans son ménage.
Et les redevances de réception dans un ménage commun?
Une seule annonce est requise par ménage. Elle est valable pour toutes les personnes qui y vivent. Dans un ménage commun on paie donc les redevances de réception une seule fois, indépendamment du nombre de colocataires et d’appareils.
Une personne s’annonce et reçoit la facture, les autres personnes vivant dans ce ménage, seront désignées en tant que colocataires sur la facture. Merci de nous communiquer, par avance, toute modification de composition de votre ménage.
Une personne s’annonce et reçoit la facture, les autres personnes vivant dans ce ménage, seront désignées en tant que colocataires sur la facture. Merci de nous communiquer, par avance, toute modification de composition de votre ménage.
Faut-il payer des redevances supplémentaires pour la radio et la télévision dans une maison ou un appartement de vacances?
Si la maison ou l'appartement de vacances n'est pas donné(e) en location, les appareils de réception sont considérés comme annoncés si le propriétaire a déjà déclaré la réception à titre privé à son domicile habituel.
Si, par contre, la maison ou l'appartement de vacances est donné(e) en location à des tiers, son propriétaire devra s'acquitter des redevances de réception à titre commercial (cf. Tableaux des redevances).
Si, par contre, la maison ou l'appartement de vacances est donné(e) en location à des tiers, son propriétaire devra s'acquitter des redevances de réception à titre commercial (cf. Tableaux des redevances).
Si j'ai mes papiers au domicile de mes parents et que j'utilise, durant mes études, un second domicile, dois-je annoncer les appareils qui s'y trouvent?
Une personne a l’obligation d’annoncer la réception et de payer les redevances pour son second domicile lorsque les trois conditions suivantes sont remplies:
- Des appareils de réception sont installés au second domicile;
- Le second domicile est occupé durant plus de la moitié de la période d’utilisation (p. ex. durée du contrat de bail), trois nuits ou plus par semaine;
- Le domicile principal, où la réception est annoncée et pour lequel des redevances sont payées, est également occupé pendant le séjour au second domicile.
Je pars en voyage à l'étranger pour une longue période. Puis-je, pendant ce laps de temps, supprimer mon annonce chez Billag?
Si le ménage est maintenu et que des appareils prêts à la réception s'y trouvent, l'obligation d'annoncer les appareils et de payer les redevances subsiste. Selon la loi en vigueur, l'élément déterminant n'est, en effet, pas l'emploi effectif des appareils, mais bien leur présence dans le logement considéré.