Redevances de réception dans les entreprises

Concernant la réception par les entreprises, la loi sur la radio et la télévision distingue les redevances à titre professionnel des redevances à titre commercial. Elles seront facturées une fois par année. Il vous est toutefois également possible de les payer tous les trois mois, en vous acquittant d'un supplément de CHF 2 par facture.

Réception à titre professionnel	3 mois	année
Réception des programmes de radio	55.95	223.85
Réception des programmes de télévision	97.15	388.55
Réception des programmes de radio et de télévision	153.10	612.40
TVA de 2,5% incluse, montants arrondis selon les usages

Réception à titre commercial	3 mois	année
Catégorie 1 (1-10 appareils)
Réception des programmes de radio	55.95	223.85
Réception des programmes de télévision	97.15	388.55
Réception des programmes de radio et de télévision	153.10	612.40
Catégorie 2 (11-50 appareils)
Réception des programmes de radio	93.25	372.95
Réception des programmes de télévision	161.85	647.35
Réception des programmes de radio et de télévision	255.10	1'020.30
Catégorie 3 (51 appareils et plus)
Réception des programmes de radio	128.70	514.90
Réception des programmes de télévision	223.45	893.70
Réception des programmes de radio et de télévision	352.15	1'408.60
TVA de 2,5% incluse, montants arrondis selon les usages